NOUVEAU PROJET DE LOI SUR LA DISSOLUTION DE L’A.N : L’AVENIR DÉMOCRATIQUE EN JEU ?

La salle des plénières est loin d’être pleine alors que les députés sont convoqués à 10 heures. Pour l’instant, seuls quelques-uns sont présents, dont Ahmed Aidara, Thierno Alassane Sall, entre autres.

Dans l’exposé des motifs du nouveau projet de loi portant révision de la Constitution, il est demandé aux députés de supprimer la période pendant laquelle la dissolution de l’Assemblée nationale est interdite.

Selon l’article 87 de la Constitution actuellement en vigueur, « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature. »

Le présent projet de loi vise à abroger et remplacer les dispositions des articles 29 et 87 de la Constitution. Par conséquent, le président de la République n’aura plus de délai imposé pour dissoudre l’Assemblée nationale.

En effet, le nouveau projet de loi stipule : « Le Président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier Ministre et celui du Président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Le décret de dissolution fixe la date du scrutin pour l’élection des députés. Le scrutin a lieu entre soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la date de la publication dudit décret. »

Doudou Wade du PDS appelle à un soulèvement collectif pour empêcher cette modification.

Doudou Wade, ancien président du groupe parlementaire du PDS, a appelé les députés et les Sénégalais en général à s’opposer à cette modification de la Constitution. Dans une note transmise à la presse, il a écrit : « Le projet de révision de la Constitution, en particulier son article 87, mérite un soulèvement collectif pour rejeter le dictat du Président de la République… La modification de l’article 87 telle que prévue par le projet de loi est une catastrophe. J’ignore les motivations du Président de la République et je me demande si c’est le professeur Ismaila Madior Fall qui est le rédacteur du texte. »

Le responsable politique met en garde en affirmant qu’avec cette nouvelle rédaction, le président de la République a un pouvoir absolu sur l’Assemblée nationale. Ainsi, il peut dissoudre l’Assemblée et organiser des élections législatives tous les cent (100) jours sans obstacle.

Avant de proposer un amendement, il suggère : « Pour éviter un tel cas de figure, l’amendement suivant pourrait être adopté pour limiter le pouvoir de dissolution : Ajouter l’alinéa suivant : ‘Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution que douze mois après ces élections.’ »