Non-conformité de leur tarification : l’ARTP met en demeure des opérateurs de téléphonie
21 novembre 2024L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a sévèrement rappelé à l’ordre plusieurs opérateurs de téléphonie pour non-conformité de leur tarification affichée.
Selon nos confrères de Libération, l’ARTP a adressé des mises en demeure à Orange (représentée par son directeur général, Sékou Dramé), Expresso (dirigée par Fatou Sow Kane), Sirius Telecom (sous la direction de Hamadoul Mbackiou Faye), et Sahl (représentée par Kamal Okba). Cette décision fait suite à une campagne de contrôle menée en septembre 2024 sous la houlette de Dahirou Thiam, directeur général de l’ARTP. L’objectif de cette campagne était de vérifier le respect et la conformité des tarifs affichés pour les services de téléphonie vocale, les SMS, ainsi que les offres et forfaits Internet.
Dans la mise en demeure, Dahirou Thiam déclare : « À l’issue de cette campagne, nous avons constaté plusieurs cas de non-conformité. » Il ajoute, d’un ton ferme : « Ces faits constituent un manquement à l’obligation, définie par les articles 29 et 30 du Code des Communications Électroniques et le point 12 du cahier des charges, d’assurer une tarification juste et transparente. »
En application de l’article 177 du Code des Communications Électroniques, l’ARTP a ainsi sommé les opérateurs incriminés de se conformer aux dispositions légales dans un délai de trente jours.