Élections de représentativité : la Cour suprême annule, Samba Sy refuse d’exécuter

Le ministre du Travail Samba Sy refuse d’exécuter la décision de la Cour suprême qui a annulé les élèctions de représentativité syndicale

Les résultats des élections de représentativité des syndicats dans le secteur de l’éducation proclamés officiellement par le ministère du Travail ont été annulés par la Cour suprême. Ce, suite à un recours introduit par le Syndicat des enseignants libres du Sénégal /Authentique (Sels/A) le 12 Avril dernier.

La plus haute juridiction a donné raison à l’organisation syndicale. Elle estime qu’il y a eu une violation des articles 19 alinéa 02 et 21 alinéa 01 de l’arrêté numéro 7094/Mtds /Copri/Dgtss/Drtop /Dnrp du 22 novembre 2016 du ministère du Travail fixant les règles d’organisation de ce scrutin social que l’organisation syndicale avait mentionné dans les motifs de son recours.

Mais, rapporte Enquête, Samba Sy refuse de s’exécuter. Droit dans ses bottes, le ministre précise que le département qu’il dirige « n’ayant été informé d’aucun recours en annulation qui aurait été introduit à la Cour d’appel, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale… » Dans un communiqué, il souligne en outre qu’en annulant l’arrêté proclamant les les résultats définitifs au seul motif que les voies de recours n’ont pas été épuisées, la Cour suprême n’a pas remis en cause les résultats des élections.