Décret modifiant la loi antitabac adopté en conseil des ministres : Le « scandale du siècle »
5 octobre 2023
Au moment où le monde est dans la ferveur de « octobre Rose », tout un mois dédié à la lutte contre les cancers, le Sénégal modifie par décret dans l’incongruité la plus absolue un article de la loi antitabac obtenue après une lutte farouche portée par la société civile. Cette modification concerne la fabrication, le conditionnement, l’étiquetage, la vente et l’usage du tabac. Dans le communiqué du Conseil des ministres du 4 octobre 2023, il est mentionné dans la partie des décisions législatives que, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret modifié portant application de la loi n° 2024-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac. En attendant de comprendre les raisons de cette adoption, l’exposé des motifs n’est pas rendu public. La société civile qui était au front de la lutte contre le tabac n’est pas impliquée dans le processus. La grande question reste qu’est-ce qui va changer ? Que cache –t-on ? Et pourquoi une telle démarche ?
La Listab parle de scandale du siècle
Le programme national de lutte contre le tabac et la société civile d’une manière générale affirment ne pas être impliqués et crient au « scandale du siècle ». « Jamais un texte de loi antitabac n’a été modifié sans avoir été partagé entre tous les acteurs en commission technique », a fustigé la Ligue sénégalaise contre le tabac (Listab).
L’entité dénonce avec fermeté cette procédure silencieuse utilisée en complicité avec l’industrie du tabac et le ministère de la santé ainsi que le Secrétariat général du gouvernement pour faire passer un décret en sourdine. « Le gouvernement du Sénégal vient de faire plusieurs pas en arrière après avoir été pionnier dans la lutte contre le tabagisme sous le magistère du président Macky Sall depuis 2012. Aujourd’hui, c’est l’industrie du tabac qui dicte sa loi en collaborant avec des hauts fonctionnaires de l’administration pour mettre à l’eau tous les acquis que le Sénégal a engrangés dans le passé », se désole la Listab dans son communiqué.
Retrait immédiat du texte
D’ailleurs, Djibril Wellé, le Secrétaire Exécutif qui a signé le texte demande « le retrait immédiat de ce texte qui ne fait que détruire la jeunesse sénégalaise surtout en cette période d’octobre rose ou tout le monde est concentré sur la sensibilisation contre les cancers dont le tabac est le principal facteur de risque « .Non sans s’arrêter là, la société civile compte faire face. « Nous appelons à une mobilisation générale pour faire face à ce texte tueur et interpellons l’opinion nationale et internationale sur ses conséquences. Ce texte dont le contenu est aux antipodes de la convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac déclasse le Sénégal de son rôle de pays exemplaire dans la protection de sa jeunesse contre l’explosion aux maladies non transmissibles » dit-il.
Les acteurs se posent une série de questions. « Comment le gouvernement de monsieur Amadou Ba, actuel premier Ministre et candidat à la présidentielle de 2024 peut-il exposer sa jeunesse face aux intérêts sordides de l’industrie du tabac ? ».
Faudrait-il le rappeler, en 2012, Macky Sall candidat à la présidentielle avait opté de façon claire avec la société civile pour la lutte antitabac afin de protéger la jeunesse sénégalaise par la loi que l’on souhaite modifier sans associer tous les acteurs.
Non-respect de la convention cadre de l’OMS et conséquence sanitaire
En effet, la science a prouvé aujourd’hui que le tabagisme est un facteur de risque dans la survenue des cancers, dont les plus fréquents sont ceux du poumon, du sein et de la vessie. II est également source de maladies cardiovasculaires, l’hypertension, l’insuffisance coronarienne, l’infarctus du myocarde et les accidents vasculaires cérébraux. Par ailleurs, la femme enceinte qui fume, met en danger Ie fœtus (accouchements prématurés, avortements répétés, diminution’ du poids à la naissance, déficit intellectuel).
10 millions de décès par an
En outre le tabagisme des parents provoque, chez leurs enfants, des infections respiratoires,I’asthme et la mort subite du nourrisson, des cancers et la survenue, à l’âge adulte, de maladies liées au tabac. Hormis ses effets sur la santé, le tabac a aussi des implications socio-économiques reconnues. En effet, il affecte non seulement celui qui en use mais aussi sa famille, son entourage et la société tout entière. Les Incapacités chroniques empêchent le travail à plein rendement et accroissent l’absentéisme. Cette situation est d’autant plus inquiétante que le phénomène atteint de plus en plus les enfants et les jeunes en milieu scolaire. Conscients des effets sanitaires néfastes du tabagisme et du fardeau que représentent les soins de santé pour l’économie du pays, les pouvoir publics avaient affiché une volonté politique ferme matérialisée par le vote de la loi numéro 81-58 du 09 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et son usage dans certains lieux publics. Mais cet engagement, salué en son temps par toute la communauté internationale, a été remis en cause par l’adoption de la loi n° 85- 23 du 25 février 1985 modifiant celle de 1981. Cependant, par Ioi n° 2094 – 3. Parmi les préoccupations de l’Organisation Mondiale de la Santé et de tous ses États membres figure aujourd’hui, en bonne place, la réglementation de la production, de la commercialisation et de la consommation du tabac et des produits dérivés. Selon cette organisation, le tabagisme constitue un problème de santé publique. La consommation de tabac est responsable de dix millions de décès chaque année. Les 70 % de ces décès surviennent dans les pays en voie de développement.