Déclaration de patrimoine : ce qui va arriver en cas de triche

L’Assemblée nationale a adopté hier deux lois importantes visant à renforcer la lutte contre la fraude et la corruption. Il s’agit de la loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 relative à l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et de la loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 sur la déclaration de patrimoine.

Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, a défendu ces changements, insistant sur l’importance de la « publication et l’actualisation régulière » des listes d’assujettis et de ceux défaillants. Cet effort vise à améliorer l’information du public sur la situation des dirigeants publics, comme rapporté par Les Échos.

La loi introduit des sanctions sévères pour les manquements à la déclaration de patrimoine, y compris des peines de prison et des amendes, ainsi que des interdictions d’accès à des fonctions publiques. Cette mesure vise à prévenir toute fausse déclaration ou dissimulation de patrimoine.

L’éventail des individus soumis à cette obligation de déclaration s’élargit également. Le critère d’inclusion se base désormais sur l’influence et le pouvoir de décision des acteurs concernés, cherchant à englober un plus grand nombre de personnes ayant un impact sur la sphère publique.

Ces modifications législatives sont perçues comme un progrès significatif dans la lutte contre la fraude et la corruption. Elles visent à instaurer une gouvernance plus transparente et à responsabiliser davantage les acteurs publics.

Ces nouvelles lois s’inscrivent dans un contexte global de préoccupation croissante en matière de transparence et de lutte contre la corruption.