Affaire ASER contre AEE Power Sénégal : l’ARCOP se prononce

L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a pris une décision concernant un contentieux entre les sociétés AEE POWER SENEGAL et AEE POWER EPC. Cette dernière a résilié un contrat dans le cadre d’un projet avec l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER) pour l’électrification rurale au Sénégal.

La décision n° 095/2024/ARCOP/CRD/DEF du 4 septembre 2024 mentionne que AEE POWER SENEGAL dénonce un accord entre ASER et AEE POWER EPC, l’accusant de violer le contrat initial. Elle évoque des irrégularités, notamment l’émission de garanties sans paiement préalable par la compagnie d’assurance SONAC-SA et l’inéligibilité de AEE POWER EPC à une garantie souveraine d’État initialement accordée grâce à la participation d’AEE POWER SENEGAL.

L’Arcop invite ASER à fournir sa version des faits et les documents pertinents pour permettre au Comité de Règlement des Différends (CRD) de statuer. La décision sera notifiée aux parties concernées et publiée sur le portail des marchés publics.

AEE POWER SENEGAL, représentée par le cabinet d’avocats Boubacar Koïta & associés, a saisi le CRD pour dénoncer des violations contractuelles dans un marché public d’électrification dans plusieurs régions du Sénégal. Une controverse a émergé suite à la renégociation de ce contrat.