En visite à Bissau, Sonko n’a-t-il pas violé le contrôle judiciaire ?
8 juillet 2022Ousmane Sonko s’est rendu hier à Bissau pour y rencontrer le Président Emballo. « J’ai répondu à l’invitation du Président Umaro Sissoco Embalo et Président en exercice de la Cedeao. Nous avons eu des échanges très profonds et avons partagé nos préoccupations sur les situations politiques intérieures de la Guinée, du Sénégal et des grands chantiers de la Cedeao », a posté le leader de Pastef sur sa page Facebook flanqué de Bassirou Diomaye Faye.
L’on constate que le maire de Ziguinchor s’est rendu à Bissau au-delà de nos frontières, alors qu’il est frappé d’une interdiction de sortie du territoire national car placé sous contrôle judiciaire.
En effet, pour un éclairage sur les sanctions prévues par la loi en l’espèce, une interdiction est un acte. La personne qui passe outre viole l’ordre judiciaire. A partir de ce moment, elle est en infraction et toute personne en infraction s’expose à des poursuites judiciaires.
Le mis en cause, s’il est hors du pays, le contrevenant peut faire l’objet d’un mandat d’arrêt international. S’il revient sur le territoire, ordre peut être donné à la force publique d’aller le chercher et de l’arrêter. Par ailleurs, quoiqu’il en soit, une personne qui brave une interdiction de sortie ou un contrôle judiciaire s’expose à toutes les conséquences prévues en droit, et le concerné est passible de poursuites pénales : il peut s’agir de peine de prison ou d’amende