Assemblée nationale : la loi d’amnistie sera voté le…

Les députés du parlement ont été convoqués pour un vote crucial demain, mercredi, concernant un projet de loi d’amnistie qui a avancé rapidement à travers les étapes législatives préliminaires. Ce projet de loi, soumis à une procédure accélérée, a été examiné hier lors de la conférence des présidents, avant d’être étudié aujourd’hui par la commission des lois. Une séance plénière est prévue demain, mercredi 6 mars 2024, pour son examen final.

Lors de la conférence des présidents hier, le président de l’assemblée nationale a ouvert la session et a présenté l’ordre du jour aux vice-présidents ainsi qu’aux présidents de commission présents. Ensuite, Moussa Diakhaté, président de la commission des lois, a pris la parole et a proposé que le projet de loi sur l’amnistie soit discuté aujourd’hui en commission avant d’être présenté en séance plénière mercredi.

Le projet de loi vise à amnistier les faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024. L’article premier du projet de loi précise que « sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ». Cette mesure législative couvre donc une large période et une variété d’actions, visant à offrir une amnistie pour des actes liés à des manifestations ou motivés politiquement, indépendamment de leur qualification légale et de la juridiction sous laquelle ils sont survenus.