Ces dispositions qui favorisent la réintégration de Sonko : cet expert électorale annonce une bonne nouvelle

L’expert électoral qui suit avec attention le procès de radiation d‘Ousmane Sonko du fichier électoral donne son avis.

Ndiaga Sylla précise d’emblée que la notification de la radiation d’un électeur a deux effets : d’abord un effet principal qui rend la décision exécutoire et ensuite un effet subséquent qui déclenche le délai du contentieux. A l’en croire, tant que la notification ou même la signification n’est pas reçue par la personne à l’encontre de qui la radiation est intentée, l’on ne saurait considérer la décision effective (Code électoral, art. L41.)

Selon Ndiaga Sylla interrogé par L’AS, le législateur tient à la protection du droit fondamental de suffrage garanti par les normes supranationales. Or, fait-il remarquer, l’exploit d’huissier mentionne clairement l’absence de réception de la radiation par O. Sonko. Et le juge de Ziguinchor a été saisi en application de la théorie de la connaissance acquise au moment du refus de délivrer les fiches de parrainage, relève M. Sylla.

Celui-ci a dit le droit en déclarant le recours recevable et a ordonné la réintégration de Sonko sur les listes électorales. Selon lui, il revient au juge de Dakar, en toute indépendance, de bien motiver sa décision, principalement sur la base des dispositions du code électoral. L’expert électoral rappelle qu’on est dans le cadre du contentieux de l’inscription sur les listes électorales, la matière électorale.