Décisions du Conseil constitutionnel : Le jugement de Salomon

Ne voulant manifestement pas froisser les grandes coalitions politiques en lice, le Conseil constitutionnel a trouvé le moyen de remettre en selle leurs listes. Les petits candidats recalés par l’Administration électorale n’ont pas connu le même bonheur. Une décision qui suscite beaucoup de commentaires, on devait s’en douter.

Par Mohamed GUEYE – Depuis le Roi Salomon, les choses n’ont pas changé. Quand le juge veut satisfaire tout le monde, il ne fait plaisir qu’à très peu de gens. La publication hier des décisions du Conseil constitutionnel, sur les recours qui ont été portés contre certains listes, aura laissé à certains, un goût amer dans la bouche. Il est vrai que Barthélemy Dias aura été heureux de se voir autorisé, avec ses colistiers, à concourir au suffrage pour le poste de député pour la région de Dakar. Mais en contrepartie, la liste nationale de Benno bokk yaakaar (Bby) que sa coalition politique, Yewwi askan wi (Yaw), cherchait à faire invalider, pourra également prendre part aux Législatives.
Saisi par le mandataire de Yaw, Dethié Fall, pour annuler la décision du ministre de l’Intérieur, chargé des élections, qui refusait à sa coalition de déposer une liste de substitution aux candidats ayant sollicité leur retrait de leur liste, le Conseil constitutionnel a jugé que la décision du ministre «n’est pas justifiée» car «l’article L.173 de la loi de 2017-12 du 18 janvier 2017 portant Code électoral qui prévoyait l’interdiction de retirer des candidatures et d’effectuer des substitutions de candidatures, a été abrogée par la loi no2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral». Par conséquent, le mandataire de Yaw est autorisé à retirer et substituer d’autres candidats aux deux démissionnaires. Et donc, à se présenter aux élections.
Auparavant, dans sa décision no1, le Conseil avait rejeté le recours introduit par Yaw et Gueum sa bopp, qui cherchait à invalider la liste de Bby pour avoir déposé un nombre de parrains supérieur au maximum légal de 55 327. Les Sages ont considéré que «selon les dispositions de l’article LO 184…, seuls les actes du ministre chargé des Elections, pris en application des articles L. 179, L. 180, et LO 183 du Code électoral, peuvent être contestés par les mandataires ; qu’il s’ensuit que les recours sont irrecevables». Cela lui a évité de se prononcer sur le fond de la validité de ladite liste.
Ce jugement de Salomon n’a pas protégé les coalitions jugées peu représentatives ou moins menaçantes. Les 7 ont ainsi confirmé les rejets frappant Gueum sa Bopp, Ascosen/Force ouvrière, Jammi gox yi de Fadel Barro, Defar sa gox et la coalition And nawlé and ligueey, entre autres. Aucun des arguments développés par ces différentes coalitions n’a rencontré l’agrément des membres du Conseil, qui les ont recalées.
Toutefois, des observateurs affirment que les questions de fond, concernant notamment les deux listes nationales de Benno et Yaw, pourraient éventuellement être encore soulevées une fois ces listes rendues publiques.